Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'AFTAM à réaliser un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d'Angers? situé 15, rue David d'Angers (19e), permettant d'y aménager une résidence sociale de 98 logements PLA-I ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par l'AFTAM, d'un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d'Angers? situé 15, rue David d'Angers (19e), permettant d'y aménager une résidence sociale de 98 logements PLA-I. Le projet sera conduit selon la démarche de la Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d'une subvention municipale d'un montant de 2.534.864 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d'investissement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l'AFTAM une convention fixant les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Paris à l'opération et, conformément à l'article L. 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalités d'exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, qui seront au nombre de 48 (31 au titre des relogements du foyer et 17 au titre de la mixité).