Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association ?Ensemble Contre la Peine de Mort? pour l'organisation du 3ème Congrès Mondial contre la peine de mort à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Ensemble contre la peine de mort? la convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la soutenir dans l'organisation du 3ème Congrès Mondial contre la Peine de Mort, qui se déroule à Paris.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l'association ?Ensemble contre la peine de mort?, 41 place Jeanne d'Arc (13e) (D07246 - dossier 2007_04831).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

-15.000 euros sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Droits de l'Homme et la Lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ;

-10.000 euros sur la Provision pour fonctionnement autitre des Relations Internationales inscrite au chapitre 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.