Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant avec l’association ASTS animant un nouvel EPN dans un Quartier Politique de la Ville prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 20ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;
Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant avec l'association ASTS,
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention 2007 avec l'association ASTS pour l'animation d'un nouvel EPN dans le Quartier Saint Blaise, Quartier Politique de la Ville.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association ASTS au titre du fonctionnement d'un Espace Public Numérique dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l'exercice 2007.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 90 - chapitre 65 - nature 6574 - sous-nature 83 ligne P004, du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.