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Subvention de fonctionnement à l’association “Union des associations de la cité Bonnier (UACB)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Union des associations de la cité Bonnier (UACB)? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.600 euros est attribuée à l'association ?Union des associations de la cité Bonnier (UACB)? (D05520), dont le siège social est situé 16, rue Hélène Jacubowicz, esc.19 (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDATC 184
Conseil municipal
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