Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Résonances, dont le siège social est situé 8, rue Camille Flammarion dans le 18ème arrondissement, pour les ateliers de pratique artistique. Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel le Maire de Paris propose d'attribuer une subvention à l'association Compagnie Résonances, 8, rue Camille Flammarion dans le 18ème arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 18è arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission et par Mme Clémentine AUTAIN au nom de la 7ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 20.500 euros est attribuée à l'association Compagnie Résonances dont le siège social est situé 8, rue Camille Flammarion dans le 18ème arrondissement, pour son action en 2007 dont 15.500 euros au titre des affaires culturelles, dont 3.000 euros sur proposition de la mairie du 18ème arrondissement et 5.000 euros au titre de la jeunesse. (D05630 -2007_04029 et 2007_00367)
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Compagnie Résonance, la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La somme de 15.500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?
La somme de 5.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, fonction 422, ligne P 015 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.