Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché public de conception, réalisation, fourniture, installation et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 22 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché public pour la conception, la réalisation, la fourniture, l'installation et l'exploitation de sanitaires publics à entretien automatique attribué à la société SEMUP, pour un montant annuel minimum de 5.000.000 euros et maximum de 16.000.000 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes de l'exercice 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.