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Subvention à la “Fédération Nationale Solidarité Femmes” pour son observatoire parisien des violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer d'une subvention à la ?Fédération Nationale Solidarité Femmes? pour son observatoire des violences faites aux femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes sise au 32-34 rue des Envierges - 75020 PARIS (X03967 - 2007_04553).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 145
Conseil municipal
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