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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les rapports �crits soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, par ses repr�sentants dans les organes de direction des Soci�t�s d?�conomie mixte ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

SEM immobili�res :

Article premier.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Immobili�re d?�conomie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) est approuv�.

Art. 2.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance Jeanne d?Arc (SGJA) est approuv�.

Art. 3.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de G�rance d?Immeubles Municipaux (SGIM) est approuv�.

Art. 4.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) est approuv�.

Art. 5.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) est approuv�.�

SEM d?Am�nagement :

Art. 6.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� de Construction et de Gestion des Halles (SEM Paris Centre) est approuv�.

Art. 7.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?�quipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) est approuv�.

Art. 8.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de Paris (SEMAPA) est approuv�.

Art. 9.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuv�.

Art. 10.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) est approuv�.�

SEM de Services :

Art. 11.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuv�.

Art. 12.- Le rapport pr�sent� au Conseil de paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte de Pompes Fun�bres - Services Fun�raires de la Ville de Paris (SAEMPF - SFVP) est approuv�.

Art. 13.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) est approuv�.

Art. 14.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte Locale - Parisienne de photographie (SAEML) est approuv�.

Art. 15.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (SAEPOPB) est approuv�.

Art. 16.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuv�.

Art. 17.- Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil d?administration de la Soci�t� d?Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) est approuv�.

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