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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association A.C.M.V.N., dont le siège social est situé 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association A.C.M.V.N., 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association A.C.M.V.N. (X04256 / 2007-04564) pour le projet ?d�couverte culturelle et apprentissage musical?. Son si�ge social est situ� au 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DAC 567
Conseil municipal
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