�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?Association cultuelle de l??Eglise r�form�e de l?Etoile? relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?�quipement de 30.000 euros est attribu�e � l?Association cultuelle de l?Eglise r�form�e de l?Etoile dont le si�ge social est situ� 54 rue de la Grande Arm�e (17e) (D00952).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association cultuelle de l?Eglise r�form�e de l?Etoile la convention sur projet d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne E010, provision pour subventions d?�quipement au titre du Patrimoine. Mission : 90010-99-010, n�d?individualisation : 06V00458.

�