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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la proposition formul�e par la Commission d?indemnisation amiable et l?engagement des co-ma�tres d?ouvrage concern�s de participer � l?indemnisation de l?int�ress� sur les bases propos�es par cette derni�re ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?une entreprise, en r�paration des pr�judices qu?elle a subis du fait des travaux de r�alisation du tramway ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 12.000 euros � l?indemnisation amiable de la SARL MASSENA C&C situ�e au 129-131, Boulevard Mass�na (13e) en r�paration des pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway, sous r�serve de la production de l?acte de renonciation � toute r�clamation ou action contentieuse, �tant pr�cis� qu?il proc�dera � l?�tablissement des titres de recettes pour recouvrer les sommes de 6.000 euros � l?encontre de la RATP.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 et les sommes re�ues en ex�cution des titres de recettes seront enregistr�es au chapitre 77, nature 778, rubrique 91 dudit budget.

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