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Désignation de représentants, élus de la commune de Paris, en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?environnement, notamment ses articles R. 341-16 � R. 341-25 ;

Vu le d�cret n� 2006-665 du 7 juin 2006 relatif � la r�duction du nombre et � la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;

Vu l?arr�t� interpr�fectoral n� 2007-311-1 du 7 novembre 2007 fixant la composition de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont propos�s comme membres du deuxi�me coll�ge de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, en vue de leur nomination en tant que tels par le Pr�fet, les repr�sentants �lus de la commune de Paris suivants :

-Titulaire : Mme Dominique BERTINOTTI ;

- Suppl�ant : M. Pierre CASTAGNOU ;

-Titulaire : M. Jacques BOUTAULT ;

- Suppl�ant : M. Pierre AIDENBAUM ;

-Titulaire : Mme V�ronique BALDINI ;

- Suppl�ant : M. Pierre Christian TAITTINGER.

Novembre 2007
Déliberation
2007 R. 36
Conseil municipal
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