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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article L. 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article R. 423-1 du Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 199-2�, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMAVIP � d�poser les permis de construire et de d�molir dans le p�rim�tre de la ZAC ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La SEMAVIP est autoris�e � d�poser les permis de d�molir et de construire sur les terrains propri�t�s de la Ville de Paris situ�s dans le p�rim�tre de la ZAC ?Clichy Batignolles?, n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration d?am�nagement.

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