Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération 2007 DU 178, relatif à la signature d'un protocole d'accord entre la Ville de Paris, la S. N. C. F. et Réseau Ferré de France, relatif à la cession d'un volume immobilier devant permettre la réalisation d'un jardin public dans le cadre de l'opération ?Balcon Vert?, rue d'Alsace (10e) ;

La Ville de Paris a récemment adopté son Plan Climat qui prévoit la division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La certification ?HQE bâtiment tertiaires ®? et la labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation) sont deux outils permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L?avant projet du ?Balcon Vert? intègre déjà quelques aspects de la démarche Haute Qualité Environnementale, en particulier la présence d'une végétalisation sous forme de jardin sur toiture qui permettra une meilleure isolation thermique du toit ainsi que le stockage temporaire des eaux de pluie. Toutefois, la démarche de Haute Qualité Environnementale peut aller beaucoup plus loin.

Le Plan Climat impose un objectif énergétique avec un maximum de 50 kWh/m2 shon/an en énergie primaire (consommations de chauffage, d'eau chaude, d'éclairage, de ventilation et de climatisation) pour les opérations neuves ouvrant droit à la certification BBC (Bâtiment Basse Consommation). L?exposition plein Est du ?Balcon Vert? ouvre des opportunités en termes d'énergie solaire passive, de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en façade ou sur une partie des encorbellements de la toiture. Le potentiel, en termes d'énergie éolienne du site, devrait également être étudié de près afin de déboucher sur l'éventuelle implantation de petites éoliennes adaptées au contexte urbain.

Le quartier des gares en général, et la rue d'Alsace en particulier, ont beaucoup souffert de divers chantiers ces dernières années (projets immobiliers, réaménagement des gares, travaux de voirie). Pour le ?Balcon Vert?, il conviendra donc d'organiser un chantier ?propre? et à faibles nuisances. Ce chantier sera situé le long du quai n°1 de la Gare de l'Est ; il s?agit d'une situation optimale pour organiser l'évacuation des gravats et l'acheminement des matériaux par le train plutôt que par camions, ce qui réduirait d'autant les nuisances pour le voisinage.

Les autres critères de la Haute Qualité Environnementale (confort, déchets, choix des matériaux?) doivent également être intégrés à la conception des bâtiments neufs.

Sous ces conditions, il sera possible de faire du ?Balcon Vert? un projet exemplaire, notamment en termes de performance énergétique, d'énergies renouvelables, de valorisation des eaux de pluie, d'intégration à son environnement et de chantier à faibles nuisances.

Sur la proposition de Mmes Véronique DUBARRY, Charlotte NENNER et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris interpelle la S. N. C. F. afin que la conception et la construction du ?Balcon Vert?en soient telles qu'elles rendent possible la certification ?HQE ® bâtiment tertiaire? et la labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation) ; ces objectifs étant définis dans le Plan Climat,

- Que la Ville de Paris demande à la S. N. C. F. d'envisager un chantier à faibles nuisances.