Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache, sise 2, impasse Saint-Eustache (75001 Paris) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros, est attribuée à l'Association pour le Rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache, dont le siège social est situé 2, impasse Saint Eustache (75001 Paris) et dont l'objet est le rayonnement des Grandes Orgues de Saint-Eustache. (D 01407-2007_0 1286)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.