Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris est autorisée à adhérer à l'association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) pour 2007.

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l'adhésion de la Ville de Paris à l'association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) sera imputée au chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, pour 2007.