Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coopération avec la Ville de Bobigny ;

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'article L 5221-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le protocole de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Ville de Bobigny.