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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� local du 6e arrondissement (X.07594), 28, rue d?Assas (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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