Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre, définissant les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement des travaux de mise en lumière du pont aqueduc Arcueil Cachan et, d'autre part, de permettre à la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l'ouvrage, de se substituer à la Ville de Paris, propriétaire, pour procéder au dépôt du dossier d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) auprès des maires d'Arcueil et de Cachan ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, à concurrence du montant indiqué, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt, par la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l'ouvrage, du dossier d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) auprès des maires d'Arcueil et de Cachan.

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 25.000 euros, sera imputée à la section d'exploitation, chapitre 67, article 6743, du budget annexe de l'eau, au titre de l'exercice 2008.