Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'entretien des espaces verts attenants aux équipements publics, des espaces verts des cimetières et d'autres espaces verts extra-muros et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l'entretien des espaces verts attenants aux équipements publics, des espaces verts des cimetières et d'autres espaces verts extra-muros.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 14 lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 27-III, 33, 35-II-6°, 40, 57 à 59 et 77, du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants et à les signer selon les montants suivants :

Lots relatifs aux espaces verts attenants aux équipements municipaux

Lot 1 : 500.000 euros TTC minimum 1.250.000 euros TTC maximum

Lot 2 : 300.000 euros TTC minimum 750.000 euros TTC maximum

Lot 3 : 320.000 euros TTC minimum 800.000 euros TTC maximum

Lot 4 : 720.000 euros TTC minimum 1.800.000 euros TTC maximum

Lot 5 : 380.000 euros TTC minimum 950.000 euros TTC maximum

Lot 6 : 220.000 euros TTC minimum 550.000 euros TTC maximum

Lot 7 : 360.000 euros TTC minimum 900.000 euros TTC maximum

Lot 8 : 440.000 euros TTC minimum 1.100.000 euros TTC maximum

Lot 9 : 440.000 euros TTC minimum 1.100.000 euros TTC maximum

Lots relatifs aux espaces verts situés dans les cimetières de la Ville de Paris

Lot 10 : 500.000 euros TTC minimum 900.000 euros TTC maximum

Lot 11 : 300.000 euros TTC minimum 520.000 euros TTC maximum

Lot 12 : 560.000 euros TTC minimum 1.000.000 euros TTC maximum

Lots relatifs à d'autres espaces verts extra-muros de la Ville de Paris

Lot 13 : 30.000 euros TTC minimum 95.000 euros TTC maximum

Lot 14 : 5.000 euros TTC minimum 20.000 euros TTC maximum

Art. 4.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 5.- Est approuvé le principe de conduire la consultation du lot 14 selon les dispositions de l'article 27-III du Code des marchés publics, à savoir suivant une procédure adaptée.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 615.21, toutes rubriques du budget de fonctionnement, et sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 23.12, toutes rubriques et tous comptes de provision du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.