Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 4 et 7 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application du 27 mars 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 10 décembre 2002 approuvant la signature du protocole de coopération entre les villes de Paris et de Saint-Ouen ;

Vu le protocole de coopération entre les villes de Paris et de Saint-Ouen signé le 5 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la signature d'une déclaration de partenariat avec la Ville de Saint-Ouen ;

Sur le rapport présenté par MM. Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la déclaration departenariat avec la Ville de Saint-Ouen, dont le texte est ci-annexé.