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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002 approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris sises 104, rue d?Aubervilliers (19e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 approuvant le montage de l?op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autorisant M. le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et autorisant M. le Maire de Paris � le signer ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 209 des 26 et 27 septembre 2005 approuvant le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux du lot n� 3 (clos et couvert) ;

Vu la d�lib�ration n� 06-002 des 26 et 27 mars 2006 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux du lot n� 3 (clos et couvert) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 7 des 27 et 28 f�vrier 2006 approuvant le principe et les modalit�s de passation de onze march�s de travaux (lots 4 � 14) en lots s�par�s ;

Vu la d�lib�ration n� 07-039, en date du 12 et 13 f�vrier 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants n� 1 aux march�s BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la collectivit� � la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et l?�tablissement d?une servitude au profit de la CPCU aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 07-112 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n� 1 aux march�s de travaux relatifs aux lots n� 9 ?Menuiseries ext�rieures? et 12 ?Menuiseries int�rieures, agencement? ;

Vu le projet de d�lib�ration n� 07-139 autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 au march�s de travaux relatif au lots n� 3 ?Clos et couvert? ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres du 3 septembre 2007 validant le principe de passation d?un avenant n� 1 au lot n� 5, d?un avenant n� 1 au lot n� 8 et d?un avenant n� 1 au lot n� 13 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif au lot n� 3 ?Clos et couvert?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 4 ?G�nie �lectrique?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 5 ?G�nie fluides?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 7 ?Equipements sc�niques?.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 8 ?R�novation des fa�ades?.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif au lot n� 9 ?Menuiseries ext�rieures?.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 10 ?M�tallerie serrurerie?.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 11 ?Partitions plafonds?.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 2 au march� de travaux relatif au lot n� 12 ?Menuiserie int�rieure - Agencement?.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux relatif au lot n� 13 ?Finitions?.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n� 2 de r�siliation au march� de prestations intellectuelles de coordination de la s�curit� et protection de la sant�.

Art. 12.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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