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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribu�e � l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e) (X00020 / 200700920 / 2007-00921 / 2007-) au titre de ses activit�s en 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le si�ge social est situ� 154, rue Oberkampf (11e) (X00020 / 2007-00920 / 2007-00921 / 2007-).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 80.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et ainsi r�partie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 60.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 14.000 euros ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport? pour un montant de 6.000 euros.

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