�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Mouvement Fran�ais pour le Planning Familial? une subvention pour la publication des actes de ses colloques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association Mouvement Fran�ais pour le Planning Familial, sise au 4 Square Saint Ir�n�e - 75011 Paris au titre de l?ann�e 2007. (D09256 - 2007_04682).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

�