�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Association Ind�pendante des Locataires RIVP Porte d?Orl�ans? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Association Ind�pendante des Locataires RIVP Porte d?Orl�ans? (D03210) sise 20, avenue Paul Appell (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

�