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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 114 en date des 26 et 27 mars 2007, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration au groupe scolaire 16 rue Wurtz (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux pour la restructuration et l?extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Wurtz (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de restructuration et d?extension du service de restauration au groupe scolaire 16 rue Wurtz (13e) selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 26-I, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000 99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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