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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? situ� 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8�me) et lui demande l?autorisation de signer la convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8�me). (D09556/2007_03858).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des vari�t�s et du jazz? dont le si�ge social est situ� 7-9, boulevard des Batignolles, Paris (8�me). (D09556/2007_03858).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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