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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 207 logements �tudiants PLUS et un local commercial situ� ZAC ?Paris Rive Gauche?, lot M6B1 (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, d?un programme de construction comportant 207 logements �tudiants PLUS et un local commercial situ� ZAC ?Paris Rive Gauche?, lot M6B1 (13e). L?op�ration sera r�alis�e en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, notamment en atteignant une performance �nerg�tique au niveau de la RT 2005, moins 20 %.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 8.100.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 62 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;

- 21 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France ;

- 124 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP et avec le gestionnaire de la r�sidence pour �tudiants les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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