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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention d?un montant de 3.000 euros au Centre National d?Enseignement � Distance (CNED) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e au Centre National d?Enseignement � Distance (CNED), 2, boulevard Nic�phore Niepce t�l�port 2, B.P. 80300, 86963 Futuroscope Cedex, pour un enseignement � distance de la langue berb�re.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 65738, rubrique 020, ?Subventions de fonctionnement � autres organismes publics?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.000 euros.

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