Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'association ?les Métamorphoses Singulières? à déposer la demande de permis de construire relatives à l'implantation du ?Grand Parquet?, 20, rue du Département (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à permettre à l'association ?les Métamorphoses Singulières? de déposer la demande de permis de construire relative à l'implantation du ?Grand Parquet?, 20, rue du Département (18e).