Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en sa séance du 5 novembre 2007 ;

Vu la délibération 2003 DPA 154 en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de reconstruction du Centre d'animation du Point du Jour 1-9, rue du Général Malleterre et 2-6, rue du Général Niox (16eme) ;

Vu la délibération 2005 DPA 64 en date des 7 et 8 mars 2005 approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu la délibération DAJ 2006-02 en date des 27 et 28 février 2006 autorisant M. le Maire à signer ledit marché de travaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux n°06/26. 017 signé avec l'entreprise FRANCILIA S.A., titulaire du marché de travaux n° 06/26.017 relatif à la reconstruction du centre d'animation du Point du Jour 1-9, rue du Général Malleterre et 2-6, rue du Général Niox (16eme) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 joint, au marché de travaux n° 06/26.017 signé avec l'entreprise FRANCILIA S.A. relatif à l'opération de reconstruction du centre d'animation du Point du Jour 1-9, rue du Général Malleterre et 2-6, rue du Général Niox (16e), portant le montant du marché de travaux à 4.940.610,66 euros TTC, valeur août 2005, soit 5.224.566 euros TTC en valeur engagement 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.