Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 2008 du prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'article 3 du Code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil municipal des 12 et 13 février 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec les caisses des écoles des conventions pour l'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris et prévoyant la fixation, chaque année, du prix d'achat par délibération du Conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le prix d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris est fixé à 5,58 euros pour l'année 2008.

Art. 2.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008, chapitre 011, article 6042-12, rubrique 251, sous réserve de la décision de financement.