Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Orchestre symphonique et lyrique de Paris (13e) au titre de ses activités en 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros, sur proposition de la mairie du 13e arrondissement est attribuée au titre de ses activités en 2007 à l'association Orchestre symphonique et lyrique de Paris, dont le siège social est situé 82, boulevard de l'Hôpital (13e) et dont l'objet est la promotion de la musique classique par le biais de cet orchestre (X 07496 - 2007-03347).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.