Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?jardins nomades? un avenant à la convention du 22 septembre 2006 mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 405m², situé rue de Crimée (19e) dans le cadre de l'extension du jardin partagé ?Crimée Thionville? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Jardins Nomades? l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'occupation et d'usage mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 405m², comme extension du jardin partagé Crimée Thionville, situé rue de Crimée (19e) afin qu'elle développe ses activités de jardinage.

Art. 2.- Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction pour une durée maximale de cinq ans. A l'issue de cette période il ne sera renouvelable qu'expressément.