Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d'un Appel d'Offres Ouvert ayant pour objet le transport en autocar des enfants scolarisés à Paris, des enfants des centres de loisirs, dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, ainsi que des enfants fréquentant diverses activités sportives organisées par la collectivité parisienne ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d'un Appel d'Offres Ouvert relatif au transport en autocar des enfants scolarisés à Paris, des enfants des centres de loisirs, dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, ainsi que des enfants fréquentant diverses activités sportives organisées par la collectivité parisienne. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d'appel d'offres dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 177.750 euros TTC montant maximum : 296.250 euros TTC

Lot 2 : montant minimum : 138.750 euros TTC montant maximum : 231.250 euros TTC

Lot 3 : montant minimum : 280.500 euros TTC montant maximum : 467.500 euros TTC

Lot 4 : montant minimum : 261.750 euros TTC montant maximum : 436.250 euros TTC

Lot 5 : montant minimum : 342.750 euros TTC montant maximum : 571.250 euros TTC

Lot 6 : montant minimum : 300.000 euros TTC montant maximum : 500.000 euros TTC

Lot 7 : montant minimum : 304.500 euros TTC montant maximum : 507.500 euros TTC

Lot 8 : montant minimum : 309.750 euros TTC montant maximum : 516.250 euros TTC

Lot 9 : montant minimum : 364.500 euros TTC montant maximum : 607.500 euros TTC

Lot 10 : montant minimum : 351.000 euros TTC montant maximum : 585.000 euros TTC

Lot 11 : montant minimum : 310.500 euros TTC montant maximum : 517.500 euros TTC

Lot 12 : montant minimum : 170.250 euros TTC montant maximum : 283.750 euros TTC

Lot 13 : montant minimum : 234.000 euros TTC montant maximum : 390.000 euros TTC

Lot 14 : montant minimum : 174.000 euros TTC montant maximum : 290.000 euros TTC

Lot 15 : montant minimum : 239.250 euros TTC montant maximum : 398.750 euros TTC

Lot 16 : montant minimum : 130.500 euros TTC montant maximum : 217.500 euros TTC

Lot 17 : montant minimum : 273.750 euros TTC montant maximum : 547.500 euros TTC

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières s?y rapportant, et les annexes au cahier joints à la présente délibération.

Art. 3 - Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient inappropriées au sens de l'article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés avec les candidats désignés par la Commission d'appel d'offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, rubriques 22, 231, 252, 255, 421, 422, natures 6247 et 6042-13.