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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � la signature d?une convention avec le coll�ge JeanFran�ois Oeben (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la signature de la convention, jointe, avec le coll�ge JeanFran�ois Oeben (12e), �tablissement public local d?enseigne-ment, concernant la r�partition et le remboursement des charges d?entretien du b�timent abritant notamment deux logements scolaires du 1er degr� situ�s 17, rue de Reuilly (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 628.78, rubrique 212 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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