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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association T.rait R.eflet A.ction C.ontraste E.space S.ingulier (TRACES) (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association T.rait R.eflet A.ction C.ontraste E.space S.ingulier (TRACES) dont le si�ge social est situ� 24, rue Ramponneau (20e) au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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