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Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2007-2008 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports et l?approbation de la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le P.U.C. Omnisports une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 340 000 euros est attribu�e au P.U.C. Omnisports (n�D01093 / 2007) - 3, avenue Pierre de Coubertin (13�me), pour ses activit�s sportives au titre de la saison 2007-2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 (Subventions de fonctionnement - soutien aux clubs de haut niveau) des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 et 2008, sous r�serve de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DJS 500
Conseil municipal
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