G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de mise en conformité de la salle informatique dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juillet 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'extension et de mise en conformit� de la salle informatique dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de mise en conformit� de la salle informatique dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris 1996 report�.