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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154 avec l?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale (ADDEL) et soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale (ADDEL).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale (ADDEL) (X02868), 19, rue B�ranger (3e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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