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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 janvier 2009 d�cidant du mode de gestion d�l�gu�e (convention de d�l�gation de service public) pour le centre d?animation Garef Oc�anographique, situ� jardin atlantique, 26 all�e du chef d?Escadron de Guillebon (14e) ;

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans ses articles L 1411-1 � L 1411-18 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation Garef Oc�anographique, situ� jardin atlantique, 26 all�e du chef d?Escadron de Guillebon (14�me);

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux pr�vue � l?article 5 de la loi N�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation Garef Oc�anographique, situ� jardin atlantique, 26 all�e du chef d?Escadron de Guillebon (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite ?loi Sapin?, codifi�e au Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dans ses articles L 1411-1 � L 1411-18.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport joint � la pr�sente d�lib�ration (rapport pr�vu par l?article L1411-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales) et ses annexes, la proc�dure de consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation de service public.

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