Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation formulée par les Ministères du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, et de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en vue d’être autorisés, au titre de la réglementation relative aux ICPE, à exploiter une installation de réfrigération au sein de l’îlot Ségur-Fontenoy (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux installations class�es pour la protection de l?environnement, et notamment aux articles R512-6, R512-8 et R512-20 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;
Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;
Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;
Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. Philippe BENOIST, adjoint au sous-directeur des Services Centraux concernant une installation de r�frig�ration situ�e 14, avenue Duquesne (7e) sous r�serve de compl�ter l?�tude d?impact de son dossier.
Elle devra :
- apporter des �l�ments plus d�taill�s et argument�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie ;
- envisager des am�nagements pour limiter la facture �nerg�tique ;
- indiquer les conditions de maintenance des groupes ?froid?, le volume de liquide frigorig�ne des installations, la d�tention ou non d?une attestation de capacit�, et le rendement �nerg�tique des groupes frigorifiques.
Il est demand� � l?exploitant de :
- programmer une campagne de mesure de bruit � la mise en service des installations ;
- pr�ciser la destination des eaux de vidange des eaux glycol�es des circuits de refroidissement et de pr�voir une demande d?autorisation de rejet au r�seau d?assainissement de Paris avant la mise en service des installations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.
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