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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de paris lui demande de l?autoriser � signer une convention avec l?association Culturesfrance fixant les modalit�s d?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e � l?association ?Culturesfrance? (n� Tiers : D03573 ; n� Dossier : 2009-02691) sise 1 bis, avenue de Villars (7e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Culturesfrance la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, centre financier 07, fonds 120, fonction V048, nature 657483.

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