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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 79-1�, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de r�habilitation de l?immeuble situ� 32, rue Saint-Sauveur (2�me) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville pour mener � bien ce programme ;

Vu l?avis de M. le Maire du 2�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de r�habilitation de l?immeuble situ� 32 rue Saint-Sauveur (2�me) en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 550 m�.

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