Subventions à 20 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;
Vu le d�cret n�2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L.12-10-1 du Code du travail ;
Vu le d�cret n�2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;
Vu la circulaire n�2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 20 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Belleville En Vue? (X05906- 2009-02549) 1-3, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC
Art. 2.-Est attribu�e � l?association ?Archipelia (X01390/2009-02550) 17, rue des Envierges (20e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.
Art. 3.-Est attribu�e � l?association Compagnie ?Tamerantong? (D00186/2009-02551) 36, rue de Terre-Neuve (20e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.
Art. 4.- Est attribu�e � l?association ?Raconte Nous Ton Histoire? (X04064/2009-02552) 6, rue Bichat (10e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�
Art. 5. - Est attribu�e � l?association ?STRATA?J?M? (X02676/2009-02553) 4, rue Georges Bizet (92700 Colombes), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 6.- Est attribu�e � l?Association pour l?Ouverture du Centre Social ?Les Amandiers (AOCSA) (X06703/2009-02554), 38 rue des Amandiers (20e), une subvention de 5.882 euros pour la p�riode du 1er octobre 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 7.- Est attribu�e � l?association ?Centre ALPHA CHOISY? (X00067/2009-02555) 27, avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention au projet subventionn�.
Art. 8.- Est attribu�e � l?association ?La Rotisserie Sainte Marthe Adla? (X06170/2009-02556) 4, rue Sainte Marthe (10e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Groupement Jeunes Cr�ateurs Parisiens? (GJCP) (X07475/2009-02557), 39 rue des Cascades (20e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 10.- Est attribu�e � l?association ?Le Pont Qiaoliang? (X02687/2009-02558) 10, rue M�lingue (19e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 11.- Est attribu�e � l?association ?AIRES 10? (D05327/2009-02559) 145, avenue Parmentier (10e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 12.- Est attribu�e � l?association ?Les Serruriers Magiques? (D01636/2009-02560) 102, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 13.- Est attribu�e � l?association ?Centre Social Belleville? (D01004/2009-02561) 17, rue Jules Romains (19e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 14.- Est attribu�e ?Au Rendez Vous des Seniors? (X06629/2009-02562) 67, Boulevard Ney (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 15.- Est attribu�e � ?SOCRATE? (X02522/2009-02563) 35-37, Boulevard Davout (20e), une subvention de 14.118 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC.
Art. 16.- Est attribu�e � la ?Salle Saint Bruno? (D03677/2009-02564) 9, rue Saint Bruno (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.
Art. 17.- Est attribu�e � l?association? Quartier Libre XI? (X06795/2009-02565) 63, rue de Charonne (11e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.
Art. 18.- Est attribu�e � l?association ?Le Picoulet-Mission Populaire 11e? (D06412 / 2009-02566) 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 19.- Est attribu�e � l?association ?Droits d?Urgence? (D09376 / 2009-02567) 1, passage du Buisson Saint Louis (10e) une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.
Art. 20.- Est attribu�e � l?association L?association Parisienne de Lutte contre l?Illettrisme avec Formation (APLIF) (D05551/2009-02568) 6, avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.
Art. 21.- La d�pense totale correspondante soit 118.826 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 ligne 15002, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2009 de la Ville de Paris.
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