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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 63-1�, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet de d�molition-reconstruction de l?immeuble situ� 21ter, rue Haxo (20�me) ;

Vu l?article L 210-1 et suivant du Code de l?urbanisme ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH 93 du 2 octobre 2007 d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement en date du 3 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de d�molition-reconstruction de l?immeuble situ� 21 ter, rue Haxo (20�me) en vue de la r�alisation d?un programme de 8 logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 640 m�.

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