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Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du Marais.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants :

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants :

Vu l?arr�t� minist�riel du 15 juin 2006 portant mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais ;

Consid�rant que la mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais est indispensable, notamment pour assurer sa coh�rence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 24 mars 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegard� du Marais :

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe au Maire charg�e du patrimoine, titulaire, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, d�sign�e les 29 et 30 septembre 2008, d�missionnaire.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairies des 3e et 4e arrondissements, � l?H�tel de Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Avril 2009
Déliberation
2009 R. 20
Conseil municipal
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