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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�1 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Petit Concept? situ�e 18, rue de l?Orillon (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 58.540 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Petit Concept? (X02794) ayant son si�ge social 18 rue de l?Orillon (11e), un avenant n�1 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 58.540 euros est allou�e � l?association ?Petit Concept? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Petit Concept? situ�e 18 rue de l?Orillon (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

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