retour Retour

Subvention Fonds du Maire à l’association “Association d’Education Populaire et Sportive Saint-Antoine des Quinze-Vints” du 12e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Association d?Education Populaire et Sportive Saint-Antoine des Quinze-Vingts? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association ?Association d?Education Populaire et Sportive Saint-Antoine des Quinze-Vingts? (D04574), dont le si�ge social est situ� 48, rue Traversi�re (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDATC 54
Conseil municipal
retour Retour