D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Ars Mobilis 8, rue du Montoir 92140 Clamart ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, au titre de l?ann�e 2009, de 10.000 euros est attribu�e � l?association Ars Mobilis, 8, rue du Montoir (92140 Clamart), dont l?objet est ?favoriser la diffusion de la musique et promouvoir les jeunes artistes fran�ais? (D08052-2009-00709).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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